TEXTES DE REFERENCE

1.  Exercice du métier du syndic professionnel

2.  Détermination des conditions générales de conformité des locaux

3.  Exploitation des salles de jeux

4.  Exploitation des débits de boissons de première catégorie

5.  Exploitation des espaces de loisir et de jeunesse

6.  Exploitation d’une crèche

7.  Exploitation d’une crèche collège

8.  Exploitation d’un club et centre informatique pour enfants

9.  Exploitation des  jardins d’enfants

10. Exploitation de salles sportives

11. Exploitation de locaux destinés à la vente de volaille prête à la consommation

12. Exploitation de locaux destinés à la vente de la viande et des produits de boucherie

13. Exploitation de locaux destinés à la vente de poissons

14. Exploitation de locaux destinés à la vente de produits d'alimentations générale

15. Exploitation de locaux destinés aux salons d'esthétique et de coiffure

16. Exploitation de locaux destinés aux cafés et d'activités similaires

17. Exploitation de locaux destinés aux bains maures et douches publiques

18. Exploitation de locaux destinés aux restaurants

19. Exploitation de locaux destinés aux boulangeries

20. Exploitation de locaux destinés aux gargotes

21. Exploitation de locaux destinés à la préparation et la vente de lait et dérivés

22. Exploitation de locaux destinés à la fabrication ou à la vente des gâteaux  (Pâtisserie)

23. Exploitation  des locaux destinés à la vente des légumes et des fruits.

24. Exploitation des locaux destinés aux dépôts de produits alimentaires.

25. Exploitation des locaux destinés au lavage interne des voitures sans graissage

26. Exploitation des taxiphones.

27. Exploitation de locaux destinés à la vente des fournitures scolaires et des services informatiques.

28. Exploitation des publinets.